Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
La présente déclaration explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous visitez le site reseau-decisio.ch, dans quel but et quels sont vos droits. Nous traitons vos données conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu’il s’applique, au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).
1. Responsable du traitement
Réseau DECISIO
Chem. François-de-Lucinge 16
1006 Lausanne, Suisse
E-mail : loic.parein@parein-avocats.ch
Téléphone : +41 21 512 22 11
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse ci-dessus.
2. Visite du site et hébergement
Lors de chaque visite, le serveur enregistre automatiquement des données techniques : adresse IP, date et heure de l’accès, page consultée, navigateur et système d’exploitation. Ces données servent à afficher le site, à assurer sa sécurité et à détecter les abus. Elles ne sont pas utilisées pour vous identifier et sont supprimées après une durée limitée.
Le site est hébergé par [Nom de l’hébergeur], [Adresse de l’hébergeur].
Base : intérêt légitime au fonctionnement et à la sécurité du site.
3. Cookies et consentement
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Les outils de statistiques, ainsi que tout autre service de tiers ajouté au site, ne sont chargés qu’après votre accord via la bannière de consentement. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via l’onglet « Gérer le consentement » en bas à droite de chaque page.
La liste détaillée des cookies figure dans notre Politique de cookies.
4. Formulaire de contact
Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous traitons les données que vous saisissez (prénom, nom, e-mail, téléphone, organisation et description de votre situation) afin de répondre à votre demande et d’identifier les expertises à mobiliser. Les données sont transmises par e-mail à notre adresse de contact (section 1), une confirmation vous est envoyée à l’adresse e-mail indiquée, et une copie de la demande est enregistrée dans la base de données du site. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.
Si votre demande nécessite l’intervention d’un ou de plusieurs partenaires du réseau, nous leur transmettons uniquement les informations utiles à cette intervention.
Base : votre demande et votre consentement donné par la case à cocher du formulaire.
5. Services de tiers
Le site n’intègre aucun service de statistiques, de publicité ni de contenu de tiers. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur ; aucune connexion à Google ou à un autre fournisseur n’est établie lors de votre visite. Les liens vers les sites de nos partenaires ne transmettent aucune donnée tant que vous ne cliquez pas dessus ; une fois sur ces sites, leur propre déclaration de protection des données s’applique.
6. Transferts de données à l’étranger
Nous ne transférons pas de données personnelles en dehors de la Suisse dans le cadre de l’utilisation du site. Si un tel transfert devenait nécessaire, il aurait lieu uniquement vers des pays offrant un niveau de protection des données reconnu comme adéquat par le Conseil fédéral ou sur la base de clauses contractuelles types.
7. Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites ou que la loi l’exige. Les durées propres à chaque traitement sont indiquées dans les sections ci-dessus.
8. Sécurité des données
Le site est accessible uniquement via une connexion chiffrée (HTTPS). Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la modification et l’accès non autorisé.
9. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- demander l’accès aux données que nous traitons à votre sujet ;
- demander leur rectification ou leur suppression ;
- vous opposer à un traitement ou en demander la limitation ;
- retirer votre consentement, avec effet pour l’avenir ;
- demander la remise de vos données dans un format courant.
Adressez votre demande à loic.parein@parein-avocats.ch. Nous pouvons vous demander une preuve d’identité.
10. Autorité de surveillance
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch. Si vous résidez dans un État de l’Union européenne, vous pouvez aussi vous adresser à l’autorité de protection des données de votre pays.
11. Modifications
Nous adaptons cette déclaration lorsque le site ou nos traitements changent. La version publiée sur ce site est la version en vigueur.